comment sont identifiés les coupables sous pseudo sur les réseaux sociaux


L’anonymat n’existe pas sur les réseaux sociaux, même sous pseudonyme. Les 28 prévenus condamnés dans le cadre de l’affaire du cyberharcèlement de l’influenceuse Magali Berdah pourront le confirmer. Âgés de 20 à 49 ans et résidant dans toute la France, les auteurs des messages haineux ou injurieux à l’encontre de la patronne de l’agence d’influenceurs Shauna Events ont pu être retrouvés par les enquêteurs grâce à l’aide des opérateurs téléphoniques et des réseaux sociaux sur lesquels ils ont commis leurs méfaits, rapporte le site le site Tech&Co de BFMTV

La décision rendue par le tribunal correctionnel de Paris ce mardi 19 mars, consultée par RTL, apporte un éclairage concret sur le mode opératoire des enquêteurs. Après avoir compilé les messages problématiques – traitant notamment Magali Berdah de “sale chienne” et d'”arnaqueuse”, appelant à sa décapitation ou sa lapidation et comportant pour certains des menaces de mort, voire des propos antisémites – sur Instagram et X (Twitter) mi 2022, les policiers ont adressé des réquisitions judiciaires aux plateformes concernées. Instagram, Twitter, mais aussi Google ont ainsi pu fournir des informations sur les lignes téléphoniques, les adresses emails et les adresses IP rattachées aux internautes incriminés, récoltées lors de la création des comptes. 

“Le 29 septembre 2022 à 14h, les réquisitions adressées à la plateforme “Instagram” concernant le compte @cXXXXX révélaient que ce compte était rattaché à la ligne téléphonique “06.XX.XX.XX.XX”, à l’adresse mail “XXX.XXX@hotmail.fr” et avait été créé grâce à l’adresse IP : “81.XX.XX.XX.XXX”. Les investigations menées permettaient de géolocaliser cette adresse IP dans la ville de XXX dans le département XX”, peut-on lire dans la décision du tribunal correctionnel de Paris.

D’autres réquisitions adressées aux opérateurs (Orange, Bouygues Telecom, SFR et Free) ont ensuite permis d’identifier les utilisateurs de ces lignes et d’obtenir leurs adresses. Les enquêteurs ont alors pu vérifier ces informations auprès de différents organismes et administrations, notamment le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ), avant de procéder à l’interpellation des suspects et à des perquisitions à leurs domiciles. Le tout, en l’espace de quelques jours seulement.

La loi est efficace mais les enquêteurs manquent de moyens

Comme le relève Tech&Co, les plateformes ne sont pas les seules à collaborer avec la justice. Les fournisseurs de VPN peuvent également être amenés à fournir des informations sur leurs utilisateurs sur la base de réquisitions judiciaires. C’est dans ce cadre que la police avait pu interpeller en début d’année un jeune garçon de 13 ans à l’origine de plus de 350 fausses alertes à la bombe fin 2023.

La loi punit le cyberharcèlement jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. Dans l’affaire de Magali Berdah, le juge a condamné les prévenus à des peines allant de quatre à dix-huit mois de prison, assorties de sursis dans la moitié des cas, et à des amendes comprises entre 300 et 700 euros. Tous les prévenus ont aussi été condamnés à suivre un stage de citoyenneté. Il s’agit de la plus grande affaire de cyberharcèlement jugée par la justice française. “La leçon à retenir, c’est que personne n’est protégé derrière son clavier”, s’est félicité devant la presse Me David-Olivier Kaminski, qui défend Mme Berdah avec Mes Antonin Gravelin-Rodriguez et Rachel-Flore Pardo. 

De l’avis des professionnels, la loi actuelle est suffisante pour poursuivre les auteurs de messages malveillants, même lorsqu’ils évoluent sous pseudonyme. Des condamnations judiciaires, comme celle de l’internaute ayant harcelé la chanteuse Hoshi l’an passé, prouvent régulièrement que l’anonymat total n’existe pas. Mais les plateformes ne jouent pas toujours le jeu pour livrer les données et les enquêtes peuvent s’avérer longues et pénibles pour la police, dont les moyens sont limités, empêchant les autorités de pouvoir identifier massivement des internautes sous pseudo dans un délai raisonnable. Aussi, les personnes victimes de harcèlement en ligne sont incitées à rassembler des preuves de toutes les communications offensantes et menaçantes à leur encontre (captures d’écran, courriels, messages) afin de faciliter le travail des enquêteurs.

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